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C-25.01, r. 0.2.3 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Si la preuve est faite par déclarations sous serment, un juge peut décider de la demande conjointe sans instruction.
Décision 2016-05-20, a. 15.
En vig.: 2016-06-16
15. Si la preuve est faite par déclarations sous serment, un juge peut décider de la demande conjointe sans instruction.
Décision 2016-05-20, a. 15.
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